Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part par la SAS HRBP dont le siège social se situe Ecoparc d’Aquitaine 120 Avenue Eiffel 33 240 Saint André De Cubzac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 609 318 00019 ci-après nommée Armurerie des Hauts de Gironde et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.armureriedeshautsdegironde.com ci-après nommée l’acheteur .

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’armurerie des Hauts de Gironde et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’armurerie des Hauts de Gironde, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’armurerie des Hauts de Gironde. L’armurerie des Hauts de Gironde se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.armureriedeshautsdegironde.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité des fournisseurs de l’armurerie des Hauts de Gironde. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’armurerie des Hauts de Gironde se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport, d’emballage cadeau éventuel et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en : France métropolitaine et DOM-TOM. Pour toute livraison vers l’Europe, veuillez nous contacter à l’adresse mail armureriehg33@gmail.com.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• sélectionner les produits et services choisis en les ajoutant au panier ;
• fournir les papiers nécessaires à l’achat des produits choisis le cas échéant ;
• valider et payer sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour finir, la commande sera validée, dès lors qu’elle comporte un produit classé D2F, seulement lorsque le client aura fourni soit lors de sa commande, ou par mail à armureriehg33@gmail.com ou par courrier à Armurerie des Hauts de Gironde Ecoparc d’Aquitaine 120 Avenue Eiffel 33 240 Saint André De Cubzac, une copie ou scan d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, carte de résidant ou carte de séjour). Pour tout achat d'armes ou de munitions de catégorie C ou D1, la commande sera validée uniquement lorsque le client aura fait parvenir soit lors de sa commande, ou par mail à armureriehg33@gmail.com ou par courrier à Armurerie des Hauts de Gironde Ecoparc d’Aquitaine 120 Avenue Eiffel 33 240 Saint André De Cubzac, une copie ou scan d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, carte de résidant ou carte de séjour), une copie recto/verso de licence de tir de l'année en cours avec le verso validé par le médecin traitant OU une copie du permis de chasser ainsi que la validation du permis de la saison en cours ou de la saison précédente précédente.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour en bénéficier valablement, le client doit :

• N’avoir fait aucune utilisation de ces produits.
• Informer la société SAS HRBP de l’exercice de ce droit de rétractation.
• Retourner les produits à la société dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état pour en permettre la remise en vente des produits à l’état neuf.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CITELIS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande.
Une facture faisant ressortir la TVA sera automatiquement adressée avec la commande, ou par mail de manière immédiate sur demande de l’acheteur.
Il est aussi possible de régler la commande ou le service proposé via un chèque bancaire, ou un virement. La société SAS HRBP ne saurait être tenue responsable quant aux possibles soucis d’acheminement de ces méthodes de paiements. L’armurerie des Hauts de Gironde propose également une facilité de paiement en 3x sans frais par chèque.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’armurerie des Hauts de Gironde (une option payante assurance du colis par la poste est proposée à l’acheteur ; en cas de refus de cette option, la responsabilité de l’armurerie des Hauts de Gironde ne saurait être engagée). En cas de dommage visible pendant le transport, le colis devra être refusé par l’acheteur qui devra alors porter une réclamation aux services postaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS HRBP s’engage à réduire ce délai en faveur du client. De plus, la société SAS HRBP ne saurait être tenue responsable quant à l’allongement des délais de livraison suite à un paiement par chèque ou virement. De même, la société SAS HRBP se décharge du délai de transmission des documents officiels des clients à transmettre pour valider leurs commandes. La société s’engage à maintenir informé le client par email ou par téléphone de la disponibilité des produits.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le compte client (onglet historique des commandes - détails- retour marchandise – suivre la procédure de retour) dans le délai de trente jours de la livraison. Vous recevrez un email ou un appel afin de valider ou non ce retour. Tout retour client non validé au préalable sera refusé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sécurité

L’attention du client est attirée sur la dangerosité des produits et le caractère obligatoire d’une utilisation dans le respect des règles de prudence et de sécurité. Le client devra faire attention à préserver les produits de tous chocs avec un élément externe, qui serait susceptible d’altérer les produits. Si un choc survient, le client devra cesser immédiatement l’utilisation des produits et les confiés à un professionnel pour une vérification et d’éventuelles réparations.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’armurerie des Hauts de Gironde sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’armurerie des Hauts de Gironde. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’armurerie des Hauts de Gironde se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à armureriehg33@gmail.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

L’armurerie des Hauts de Gironde archivera les factures sur un support informatique fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’armurerie des Hauts de Gironde seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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