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Déclaration Armes Cerfa N°12650*04 - ARMURERIE HG
000901
30,00 €
TTC
Déclaration d'armes auprès de la préfecture Cerfa 12650*04 - Armurerie HG
Vous vendez, cédez votre arme à un autre particulier, la législation impose de passer par une armurerie pour effectuer la déclaration de cet acte auprès de la préfecture. La tarification de cette prestation est laissée à la libre appréciation de l'établissement qui se charge des démarches administratives. Chez nous, le prix appliqué est de 30 euros par déclaration.
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